Dernière mise à jour : 20 Mars 2026
Bienvenue sur LeClasseur.ca (l'"Application"). Cette politique de confidentialité explique en détail comment Signé Du Moulin INC. collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25) et aux exigences de Google API Services.
LeClasseur est exploité par Signé Du Moulin INC., une entreprise enregistrée au Québec, Canada. Notre plateforme est destinée exclusivement aux courtiers hypothécaires et professionnels du secteur financier.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Marc-Antoine Du Moulin
Courriel pour toute demande liée à la vie privée : privacy@leclasseur.ca
Adresse postale : Disponible sur demande à privacy@leclasseur.ca
Lors de votre inscription ou connexion, nous collectons :
À chaque connexion, nous enregistrons automatiquement :
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité et de détection de fraude.
En tant que courtier, vous chargez des documents PDF relatifs à vos dossiers hypothécaires. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels de vos clients (emprunteurs), notamment :
Important : À titre de courtier, vous êtes responsable d'obtenir les consentements nécessaires de vos clients pour le téléversement et le traitement de leurs documents sur notre plateforme, conformément à vos obligations professionnelles et à la Loi 25.
Pour des raisons de conformité légale (obligations AMF de 7 ans), nous conservons un journal détaillé de toutes les actions effectuées sur votre compte : connexions, accès aux documents, modifications, suppressions. Ces journaux ne contiennent pas de renseignements personnels des emprunteurs - uniquement des identifiants internes et des horodatages.
Nous utilisons vos données uniquement pour :
Nous n'utilisons jamais vos données à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente.
Divulgation d'Utilisation Limitée (Google API Services)
L'utilisation par LeClasseur des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences d'utilisation limitée (Limited Use Requirements).
Résidence des données : LeClasseur fonctionne sur un serveur dédié (bare metal) situé à Beauharnois, Québec (OVHcloud). Toutes vos données - documents PDF, base de données, fichiers - sont stockées et traitées au Canada. Les appels à l'intelligence artificielle sont également acheminés vers la région canadienne de Google (northamerica-northeast1, Montréal). Vos données ne quittent jamais le Canada.
Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers, annonceur, partenaire commercial ou service analytique.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez en tout temps demander à consulter l'ensemble des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez en demander la correction. Les informations de votre profil sont également modifiables directement dans l'application.
Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de toutes vos données à tout moment. Notre processus de suppression :
Seuls les journaux d'activité anonymisés sont conservés 7 ans (obligation légale AMF), sans aucun renseignement personnel identifiable.
Vous pouvez télécharger l'ensemble de vos documents PDF à tout moment depuis l'interface de l'application. Pour obtenir un export structuré de vos données, contactez privacy@leclasseur.ca.
Courriel : privacy@leclasseur.ca
Objet du courriel : Indiquez le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, suppression, portabilité)
Délai de réponse : 30 jours calendaires maximum
Recours : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
LeClasseur utilise l'intelligence artificielle (Google Gemini) pour classifier automatiquement vos documents et en extraire des informations structurées (type de document, nom, date, juridiction). Ce traitement est effectué exclusivement sur les serveurs canadiens de Google (Montréal, région northamerica-northeast1).
Aucune décision automatisée ayant un impact sur les droits de vos clients n'est prise par notre système. Toutes les classifications et extractions produites par l'IA sont présentées à vous, le courtier, qui en demeurez l'unique responsable de validation et d'utilisation.
Les données transmises à Google pour le traitement IA ne sont pas conservées par Google pour l'entraînement de ses modèles publics (politique Zero Data Retention en mode entreprise Vertex AI).
En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, vol, perte ou divulgation accidentelle de renseignements personnels), nous nous engageons à :
LeClasseur utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse comportementale. Aucun service d'analyse tiers (Google Analytics, Mixpanel, etc.) n'est présent sur notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.
L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation de la politique révisée.