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Bienvenue sur LeClasseur.ca (l'"Application"). Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, en conformité avec les exigences de Google API Services et la Loi 25 (Québec).

1. Qui sommes-nous ?

L'Application est exploitée par Signé Du Moulin INC., une entreprise enregistrée au Québec, Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Marc-Antoine Du Moulin

Courriel : privacy@leclasseur.ca

Adresse postale : Disponible sur demande.

2. Les données que nous collectons

A. Données de compte (Google Sign-In)

Lorsque vous vous connectez via Google, nous recevons uniquement :

B. Fichiers Google Drive (Utilisation Restreinte)

L'Application utilise un accès restreint aux services Google Drive.

Ce que nous voyons : Nous accédons UNIQUEMENT aux fichiers que vous choisissez explicitement d'ouvrir ou d'importer avec LeClasseur, ou aux fichiers créés par l'Application.

Nous N'ACCÉDONS PAS à l'ensemble de votre Google Drive. Nous ne lisons pas vos courriels, ni vos contacts, ni les fichiers que vous n'avez pas sélectionnés.

3. But de l'utilisation

Nous utilisons vos données exclusivement pour fournir le service "LeClasseur", dont l'objectif est l'organisation intelligente et l'extraction de données de documents financiers (notamment pour la constitution de dossiers hypothécaires).

Concrètement, cela inclut :

Divulgation d'Utilisation Limitée (Google Limited Use)

L'utilisation et le transfert par LeClasseur vers toute autre application des informations reçues des API Google respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use Requirements).

En clair :

  • Nous ne vendons JAMAIS vos données Google à des tiers.
  • Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité.
  • Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'IA générative publics.

4. Partage et Traitement des données

Nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires de services essentiels au fonctionnement de l'Application :

Note : Les données envoyées à ces partenaires IA sont strictement utilisées pour l'analyse demandée et ne sont pas conservées pour l'entraînement de leurs modèles publics (Zero Data Retention policies).

5. Sécurité et Conservation

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément aux lois du Québec, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, ou de retirer votre consentement à tout moment.

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